Mise en ligne : Novembre 2022
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Il est ainsi de notre responsabilité de nous assurer que vous compreniez bien ce que nous faisons de vos données lorsque vous naviguez sur notre Site et des droits dont vous disposez en la matière. Cette notice vous informe donc sur ces points.
En jargon juridique, il est important de noter que nous traitons et conservons vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles.
Ce Site Internet constitue, dans le jargon digital, une « landing page », c’est-à-dire un sous-domaine de notre site Internet principal www.pommedepain.fr.
Le site www.pommedepain.fr vous permet de découvrir notre histoire, d’en savoir plus sur nos produits et services, de passer des commandes et de souscrire à notre programme Fidélité. Il dispose de sa propre notice d’information sur le traitement des données personnelles.
Il dispose également d’une rubrique dédiée à l’information sur notre programme de franchise, qui vous conduit sur le site Internet https://franchise.pommedepain.fr/ (la « landing page ») et à la présente notice d’information.
La collecte de vos données personnelles n’est absolument pas obligatoire sur notre Site.
Lorsque vous souhaitez nous contacter dans le cadre d’un projet de franchise, nous vous demandons de remplir notre formulaire de contact en nous fournissant vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone portable, ainsi que la zone d’implantation qui vous intéresserait, ceci pour la gestion optimale de vos demandes et dans un souci permanent de mieux répondre à vos besoins et attentes.
Aussi, pour la bonne administration de notre Site, et pour optimiser votre navigation au sein de celui-ci, nous mettons en place des cookies fonctionnant à l’aide de votre adresse IP. Conformément à la réglementation en vigueur, afin d’obtenir des précisions concernant l’usage de ces cookies par notre Site ainsi que vos options d’acceptation ou de refus de ceux-ci, nous vous invitons à consulter la bannière « cookies » disponible en bas de page. Le traitement de vos données sur ce Site ne prévoit pas de décision automatisée.
Notre Site est un site d’information destiné à vous présenter notre culture et notre programme de Franchise. Les finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
FINALITÉS | BASE(S) LÉGALE(S) DU TRAITEMENT |
Vous informer sur notre culture et notre programme de Franchise | Notre intérêt légitime, plus particulièrement notre intérêt économique, pour connaître l’audience du Site, promouvoir notre programme de Franchise et développer ainsi notre réseau de franchisés. |
Vous permettre de nous contacter pour tout renseignement relatif à notre programme de Franchise et au fonctionnement de notre Site. | L’exécution des mesures précontractuelles. |
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Nous conservons vos données personnelles en base active comme suit :
À l’issue de ces délais, l’ensemble de vos données sont anonymisées, puis archivées durant cinq ans, avant d’être détruites. Par exception, nous pouvons conserver vos données plus longtemps si nous devons répondre à des obligations légales particulières, ou constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription / forclusion applicable.
Vos Données Personnelles sont collectées, traitées et herbergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet transfert en dehors de l’Union Européenne.
En écrivant à dpo@soufflet.com, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données et de formuler des directives concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès.
Lors de votre demande à dpo@soufflet.com , nous vous remercions de nous préciser simplement vos nom et prénom, votre numéro de compte fidélité le cas échéant ou un éventuel numéro de dossier établi lors de nos contacts, afin de nous permettre de vous répondre dans des conditions optimales.
L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.
Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).